Le DPS (Dispositif Prévisionnel de Secours) est-il obligatoire pour votre événement ? C'est la question que se posent de nombreux organisateurs. Voici la réponse claire et complète.
Le cadre réglementaire — Le DPS est régi par le Référentiel National relatif aux DPS (octobre 2006) et par les dispositions du Code de la sécurité intérieure. L'autorité administrative (préfecture ou mairie) peut l'exiger pour toute manifestation publique.
Quand le DPS est-il obligatoire ? — Le DPS est rendu obligatoire dans les cas suivants : événements de grande envergure (plus de 1 500 personnes), événements à risques identifiés (activité sportive, alcool, nuit), lorsque l'autorité administrative l'impose dans l'autorisation. En pratique, dans les Hauts-de-Seine, les préfectures l'exigent souvent dès 300-500 personnes.
Quand le DPS est-il recommandé même sans obligation ? — Même sous les seuils obligatoires, un DPS est fortement recommandé pour : tout événement rassemblant plus de 200 personnes, les événements sportifs dès 100 participants, les événements avec de jeunes enfants ou personnes âgées, les manifestations en extérieur par temps chaud ou froid.
Que risque l'organisateur sans DPS ? — L'absence de dispositif de secours peut entraîner : le refus de l'autorisation par la préfecture ou la mairie, la responsabilité civile et pénale de l'organisateur en cas d'accident, la non-couverture par l'assurance, l'annulation de l'événement par les forces de l'ordre.
Le coût du DPS : un investissement modeste — Chez SUD 92 Croix Blanche, le tarif est de 60 € par jour et par secouriste. Pour un petit événement (PAPS, 2 secouristes), le coût est de 120 € — bien moins que le risque financier d'un accident non couvert.
Comment vérifier si votre événement nécessite un DPS ? — Utilisez notre outil de dimensionnement en ligne. En quelques clics, vous saurez si un DPS est nécessaire et quel type de dispositif est adapté.
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