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Secours pour manifestation dans le 92 : ce que dit la loi
Réglementation

Secours pour manifestation dans le 92 : ce que dit la loi

1 mai 2026
Marc Leclerc

Vous organisez une manifestation, un cortège ou un rassemblement dans le 92 ? La loi impose des obligations précises en matière de secours. Voici ce qu'il faut savoir pour être en conformité.

Cadre juridique — L'organisation de manifestations sur la voie publique est encadrée par le Code de la sécurité intérieure. L'organisateur est tenu de garantir la sécurité des participants et des spectateurs, ce qui inclut la mise en place d'un dispositif de premiers secours.

Quand un DPS est-il obligatoire ? — Pour les manifestations dans les Hauts-de-Seine, le DPS est requis dès que l'événement est susceptible de rassembler plus de 500 personnes, ou dès 300 personnes si l'événement présente des risques particuliers (foule dense, activité physique, nocturne).

Qui peut assurer les secours ? — Seules les associations agréées de sécurité civile sont habilitées à mettre en place un DPS. SUD 92 Croix Blanche dispose de cet agrément. Les entreprises de sécurité privée ne sont PAS habilitées à assurer cette mission.

Types de manifestations concernées — Défilés et cortèges, rassemblements festifs (Fête de la Musique, 14 juillet, etc.), marchés de Noël et foires, événements religieux, commémorations, brocantes et vide-greniers de grande envergure.

Responsabilité de l'organisateur — En cas d'accident, l'organisateur est responsable si aucun dispositif de secours n'a été prévu. La responsabilité civile et pénale peut être engagée. Mieux vaut prévenir et dimensionner correctement son DPS.

Notre accompagnement — SUD 92 Croix Blanche vous accompagne de la conception à la réalisation de votre dispositif de secours. Nous pouvons vous aider à constituer votre dossier de sécurité pour la préfecture.

Faites votre demande de DPS en ligne ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.

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